Le net d'un indépendant n'est pas le même que pour un salarié. L'indépendant a déduit beaucoup de frais quand il a son net en poche. Le salarié, lui, commence à dépenser son net en main. La rémunération d'un travailleur indépendant va dépendre de l'origine de cette rémunération.
1. Exercice d'une activité en personne physiqueL'entrepreneur en personne physique devra déclarer son résultat soit en bénéfice d'une activité commerciale, industrielle ou agricole ou soit en profits d'une activité civile ou libérale. Ce résultat sera la résultante de ses produits (ventes et prestations) diminué des charges (frais et amortissements). Il est difficile de déterminer le net en poche car tous ces éléments varient fortement. Le plus simple est de réaliser avec votre professionnel comptable un budget prévisionnel.
Exemple :
| Chiffre d'affaires | + 150.000 | | Total des charges | - 103.480 | | Résultat brut avant cotisations sociales | = 46.520 | | Cotisations sociales 22% | - 10.234 | | Résultat imposable | = 36.286 | | Résultat imposable | = 36.286 | | Impôt moyen supposé 34,95% | - 12.682 | | Montant annuel net en poche | = 23.604 | | Montant mensuel net en poche | 1.967 |
2. Exercice d'une activité en SociétéUn dirigeant d'entreprises est le mandataire d'une société et il reçoit en compensation de ses prestations, une rémunération périodique. C'est l'assemblée générale qui décide de la rémunération liée au mandat. Soit les membres de l'assemblée ont pris cette disposition lors de la constitution de la société et il s'agit donc d'une décision statutaire ; soit l'assemblée générale constitutive a laissé le soin à l'assemblée générale annuelle de prendre position sur les rémunérations de l'exercice et, dans ce cas, il y a lieu chaque année de se prononcer sur ce point inscrit à l'ordre du jour.
En règle générale, la société a pris en charge l'entièreté des frais liés à l'activité de sorte que le dirigeant ne supporte pas de charges à titre individuel. Il peut néanmoins déduire 5% de charges forfaitaires dans sa déclaration fiscale, avec un maximum qui est de 3.380 euros (exercice fiscal 2009), en sus des cotisations sociales indépendants.
Un dirigeant d'entreprises (société) profite régulièrement de l'usage de différents biens qui appartiennent à la société comme la voiture, le GSM, le téléphone, le matériel de bureau, la connexion internet, l'utilisation de locaux de l'entreprise avec l'énergie, etc. Les utilisations privées font l'objet "d'avantages de toute nature" (rémunérations fictives). Ils viennent augmenter le montant du salaire attribué mais restent généralement avantageux pour le contribuable.
Plusieurs règles existent pour fixer la valeur de ces avantages. Chez les dirigeants d'entreprises, une retenue de précompte professionnel doit être effectuée lors de chaque versement, comme pour les salariés.
Exemple :
| Rémunération attribuée mensuellement | 3.639,40 | | Avantage nature voiture | + 137,38 | | Avantage GSM, internet, portable | + 100,00 | | Résultat brut avant cotisations sociales | = 3.876,78 | | Cotisations sociales 22% | - 852,89 | | Résultat imposable | = 3.023,89 | | Impôt moyen supposé 34,95% (qui tient compte de 5% de charges forfaitaires) | -1.056,89 | | Montant mensuel net en poche | = 1.967,00 | Montant annuel net en poche
Soit montant net par mois | 23.604,00
1967.00 |
|
Votre rémunération
