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Création d'une société, les principales formalités |
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Si vous pensez exercer votre activité en personne physique, comme indépendant ou en société, la préparation de votre projet reste identique. Il vous faudra mettre sur papier votre projet, le valider par une petite étude de marché, imaginer les stratégies d'attaque du marché, préparer votre prospection, rechercher des ressources,... Soit établir un plan d'affaires (business plan
Pour la création d'une société, les formalités administratives seront plus lourdes que pour l'exercice en personne physique.
Néanmoins, sachez que la Belgique est l'un des pays les plus rapides en création d'entreprise.
Fini la file aux multiples administrations et le temps perdu ! Les principales étapes administratives de la création d'une activité en société sont les suivantes:1. Préalablement à la constitution d'une société (SA, SPRL, SCRL et SCA), les fondateurs doivent élaborer un budget, appelé "plan financier", dans lequel ils donnent le détail des revenus et des dépenses financières prévues et dans lequel ils justifient le montant du capital qu'ils apporteront (ou promettent d'apporter) le jour de la constitution.
Ce plan financier revêt une importance capitale et se doit d'être réaliste et suffisamment précis. A défaut votre responsabilité en tant que fondateur pourrait être engagée !
Tous les professionnels comptables peuvent vous aider quant à son élaboration.
2. Rédiger un acte de constitution : les statuts
L'acte de constitution est le contrat entre plusieurs personnes par lequel la société est créée : il contient les statuts. Ceux-ci constituent le "règlement de la société”. Ils précisent le nom de la société, l'adresse du siège social, la durée de la société, le montant du capital apporté, l'objet de la société, son organisation, etc.
Il doit être passé devant le notaire de votre choix sauf pour certains types de société (SNC-Société en Nom Collectif, SCS-Société en Commandite Simple, SCRI-Société Coopérative à Responsabilité Illimitée, GIE-Groupement d'Intérêt Economique) où un acte sous seing privé suffit (c'est-à-dire un acte établi par les intéressés entre eux, sans l'intervention d'un notaire).
Dans ces cas, il doit toutefois être "enregistré” : vous devez en tant que fondateur vous adresser au bureau d'enregistrement dont relève la société.
Le notaire dispose de modèles à adapter et peut vous aider à rédiger l'ensemble de vos statuts. Votre professionnel comptable ou un conseiller juridique sont également des supports efficaces. La dépense en vaut la peine, croyez-le !
Discutez-en avec eux car toute modification des statuts entraîne des coûts supplémentaires.
Dans les 15 jours qui suivent la signature, le notaire dépose une copie et deux extraits de l'acte au greffe du tribunal de commerce, qui transmet l'un des extraits pour publication dans les annexes du Moniteur belge.
C'est le notaire qui enregistre électroniquement la société nouvellement constituée à la Banque carrefour des entreprises.
Différentes formalités sociales, comptables et fiscales doivent ensuite être accomplies:- inscription auprès d'un guichet d'entreprise agréé ;
- affiliation de la société à une caisse d'assurances sociales de votre choix ;
- affiliation des dirigeants d'entreprise auprès d'une caisse d'assurances sociales ;
- assujettissement de la société à la TVA, si elle réalise des activités visées par le code de la TVA (votre professionnel comptable ou guichet d'entreprises peut s'en charger) ;
- mise en place de la comptabilité selon les normes légales requises ;
- souscrire les assurances obligatoires et se renseigner sur les autres indispensables pour vous protéger.
Dernière remarque : notez que le notaire peut effectuer une recherche quant au nom de la société choisi afin de s'assurer qu'il n'existe pas déjà, ou qu'il n'a pas été déposé par un tiers ! Demandez-le-lui ! |
Créer sa Société, les principales formalités
