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Guichet d'entreprises et Caisse d'assurances sociale |
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La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d'identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise ainsi que des données d'identification de base correspondantes (nom, adresse, raison sociale, …). Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. L'échange d'information entre ces administrations se fera via la Banque-carrefour.
Cette réforme a déjà porté ses fruits : toutes formalités incluses, la constitution d’une affaire unipersonnelle ne prend plus aujourd’hui que trois jours en moyenne. La constitution d’une société ne requiert plus que 34 jours, selon les chiffres de la Banque mondiale. Quelles informations devez-vous fournir ?- Votre nom, prénom(s), sexe, profession, domicile, lieu et date de naissance ainsi que votre nationalité.
- Si vous êtes marié et que vous n’avez pas opté pour le régime matrimonial légal, vous devrez déposer un extrait du contrat de mariage au greffe du tribunal de commerce (document à demander au notaire qui a établi le contrat de mariage).
- Des informations sur l’activité commerciale que vous allez entreprendre : dénomination et raison commerciale (si elles sont différentes), adresse, activité commerciale, date de début de l’activité.
- Une preuve que vous disposez des connaissances de gestion de base suffisantes.
- Si vous lancez une affaire pour laquelle vous devez prouver vos connaissances professionnelles: une copie des documents qui vous habilitent à exercer cette activité.
- Le numéro du compte bancaire que vous avez ouvert.
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La Banque Carrefour
